J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18168

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Décrets du 1er décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920389D



Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, Mme Mielle (Simone), sous-préfète de 1re classe en service détaché, est nommée sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu.